Conditions Générales D'Utilisation

  • Article 1 – Mentions légales – Informations générales

    1.1 Editeur du Site 

    L’Eclaireur, SAS au capital de au capital de 630 000 € ayant son siège social 26 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris, inscrite sous le n° 318 149 010 RCS Paris (ci-après « Leclaireur »).

    Directeur de la publication 

    Charles Hadida

    Hébergement 

    CloudCrane, SAS au capital de 1.200 euros, immatriculée sous le numéro RCS Paris 819 697 145, ayant son siège social 21 Place de la République – 75003 PARIS

    1.2 Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès au Site et d’utilisation des services proposés sur le Site. Les CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

    1.3 Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des services, est un utilisateur (« l’Utilisateur »).

  • Article 2 – Acceptation des CGU

    L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

    Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus, il doit cesser d’utiliser le Site.

    L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

  • Article 3 – Droits de propriété intellectuelle

    3.1 Droits d’auteur et/ou droit sur les dessins et modèles

    Les modèles représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L. 511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

    Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

    A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Leclaireur, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 Euros d'amende.

    3.2 Droit des marques

    Les appellations et logos L’Eclaireur, LECLAIREUR, Leclaireur et Leclaireur.com, et les produits et services qui y sont associés, sont des marques protégées.

    D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par Leclaireur soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés.

    La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Leclaireur ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 Euros d'amende.

  • Article 4 - Newsletters

    4.1 Leclaireur offre aux Utilisateurs la faculté de s’inscrire aux newsletters éditées par Leclaireur (ci-après la « Newsletter »).

    4.2 L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters par le lien de désinscription en bas de chaque Newsletter envoyée.

  • Article 5 – Politique de confidentialité

    L’Utilisateur peut visiter le Site sans révéler son identité ou donner la moindre information le concernant.

    Leclaireur respecte les droits à la confidentialité des visiteurs du Site et reconnaît l'importance de la protection des données collectées à leur sujet. 

    5.1 Informations personnelles collectées et mode de collecte

    Nous nous efforçons du mieux que possible de conserver un système de sécurité approprié pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations que vous nous avez transmises. Nous respectons également des procédures de sécurité strictes exigées par les lois en vigueur. Celles-ci encadrent le stockage, l'utilisation et la divulgation de toutes les informations que vous avez fournies, ainsi que des mesures destinées à empêcher l'accès à ces dernières ou leur utilisation non autorisée. 

    Leclaireur recueille des données à caractère personnel lorsque vous vous abonnez à la Newsletter ou interagissez avec nous de quelque autre manière, notamment via les réseaux sociaux ou en cliquant sur une de nos publicités sur un site tiers, faites une demande d’information, nous faites parvenir un commentaire, commentez sur des articles présentés par nos services, vous rendez à un événement organisé par nous ou l’un de nos partenaires, vous inscrivez à l’une de nos offres spéciales, participez à une étude.

    Les informations vous concernant ainsi recueillies sont indispensables pour répondre à vos demandes et sont exclusivement destinées à Leclaireur, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales.

    En vous inscrivant, vous abonnant ou en utilisant nos services, vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles décrite dans la présente Politique de confidentialité. Nous sommes également susceptibles de recevoir des informations vous concernant de la part de notre Groupe et de partenaires tiers avec lesquels nous entretenons une relation commerciale.

    Les informations que nous collectons et conservons à votre sujet peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, numéros de téléphone fixe et mobile, adresse postale, adresse IP, critères de recherche, préférences d’achat, vos réponses aux panels d’études et d’enquêtes, le type de navigateur Internet utilisé, les heures d’accès à notre site et la durée de vos visites, l’URL référent (le site depuis lequel vous avez rejoint notre Site), les identifiants cellulaires, à savoir les identifiants uniques des tours de télécommunications activées par votre téléphone mobile lorsque vous utilisez des services géo-localisés depuis votre téléphone portable ou tablette et toute autre information de localisation (les coordonnées GPS par exemple), les photographies et autres contenus que vous partagez avec nous en utilisant nos services, votre date de naissance, vos mots de passe, réponses aux questions de sécurité ainsi que tout autre information que vous êtes susceptible de nous communiquer.

    Leclaireur est également susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.

    Nous pouvons contrôler ou enregistrer les appels que nous recevons de votre part ou que nous vous passons à des fins de contrôle de qualité de nos services et de formation. 

    Les informations personnelles recueillies sont confidentielles et conservées par Leclaireur, ses filiales et les membres de son réseau commercial.

    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant aux adresses suivantes :

    - Par email : contact@leclaireur.com

    - Par courrier : Leclaireur, 29 bis rue des Francs Bourgeois – 75004 Paris – Service Clients

    5.2 À propos des cookies

    Lors de votre visite sur notre Site, nous sommes susceptibles d'implanter un cookie dans votre ordinateur pour collecter des données ayant trait à votre utilisation de nos services en ligne. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web stocké sur le disque dur de votre ordinateur et auquel nous pourrons avoir accès lors de vos prochaines visites sur notre Site. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. 

    Les cookies nous permettent de reconnaître votre ordinateur et vos appareils et de nous rappeler d’autres informations liées à vos visites. Les cookies peuvent nous aider à vous fournir des informations d’une manière qui correspond à vos intérêts. La plupart des sites Internet majeurs utilisent des cookies.

    Nous diffusons des annonces sur toute une série de sites internet tiers. Nous utilisons des cookies pour contrôler la fréquence d'affichage d'une annonce spécifique sur ces sites internet, afin que vous ne voyiez pas trop fréquemment la même annonce. Nous ne collectons aucune donnée personnelle à partir de ces cookies. 

    L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :

    • en cliquant sur l'icône "X" figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion au Site;

    • en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site.

    Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur. L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.

    Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un cookie et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

    Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

    Pour Internet Explorer™ : 

    http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies, 

    Pour Safari™ : 

    http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html, 

    Pour Chrome™ : 

    http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647, 

    Pour Firefox™ : 

    http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies, 

    Pour Opera™ : 

    http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

    A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. 

    Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous reportant à la section d'aide de votre navigateur Internet pour obtenir des instructions permettant de localiser le fichier ou le répertoire où se trouvent les cookies. 

    Rappelez-vous que nos services en ligne ne peuvent pas toujours contrôler les cookies tiers enregistrés sur votre machine lorsque vous utilisez nos services en ligne ; le réglage de vos préférences en matière de cookies n'aura aucune influence sur les cookies tiers stockés sur votre machine. Par conséquent, vous devez gérer ces cookies directement auprès du tiers concerné. 

    Rappelez-vous qu'en supprimant nos cookies ou en désactivant les futurs cookies, vous pourriez ne plus pouvoir accéder à certaines parties ou fonctionnalités de notre Site. 

    Pour plus d'informations sur le fonctionnement des cookies, leur gestion et leur suppression, rendez-vous sur le site internet du World Wide Web Consortium (pour obtenir des renseignements sur les cookies tiers, rendez-vous sur http://www.youronlinechoices.com/). 

    5.3 Protection et utilisation des données personnelles

    Les informations personnelles que vous nous donnez seront utilisées en stricte conformité avec les lois sur la confidentialité des données et aux fins décrites dans la présente politique, sur les formulaires de saisie de données que vous complétez, dans toutes conditions générales pertinentes ou sur toutes les pages ou e-mails comportant des liens vers ces formulaires de saisie de données.

    Lorsque vous utilisez nos services : nous enregistrerons vos informations personnelles si vous utilisez nos services, vous inscrivez ou participez à un de nos événements, créez, consultez ou modifiez les détails de votre compte ou contactez un membre de nos équipes. Vos données seront principalement utilisées pour vous fournir les produits, services ou informations requis et vous offrir une expérience d’achat personnalisée. Nous conservons les informations que vous nous fournissez et sommes susceptibles de les utiliser à des fins diverses, dont : (i) le couplage et la déduplication des données, les statistiques et l'analyse du marché, et les informations marketing ; (ii) la publicité et le marketing pour nous et notre Groupe ; (iii) le développement, les essais et la maintenance des systèmes ; (iv) les études, la recherche et le développement ; (v) les enquêtes auprès des clients ; (vi) le service clientèle et nos futures interactions avec vous, en identifiant par exemple vos besoins et préférences ; (vii) lorsque requis par la loi ou dans le cadre de procédures judiciaires ou des litiges ; et (viii) toute autre utilisation définie dans les CGU de nos services. À ces fins, nous sommes susceptibles de divulguer vos informations à une ou plusieurs des autres organisations énumérées dans la section intitulée "Partage des informations personnelles avec des tiers".

    Suivi de l’utilisation de nos services en ligne : nous collectons et faisons appel à des tiers pour collecter et partager avec nous des données relatives aux visiteurs de nos services en ligne que nous analysons pour nous faire une meilleure idée de la manière dont ces derniers utilisent nos sites. Cela nous permet d’améliorer la qualité de nos services. Nous pouvons également divulguer des statistiques anonymes à propos des visiteurs à d'autres organisations reconnues et réputées, mais sachez que ces données ne comporteront pas d’éléments qui permettraient à ces organisations de vous identifier personnellement. 

    Personnalisation de nos services en ligne et de nos publicités ciblées : nous sommes susceptibles d’utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez et celles recueillies via les cookies lorsque vous utilisez nos services pour établir un profil en adéquation avec vos intérêts. Nous pouvons utiliser ces données pour nous assurer que les e-mails ou contenus marketing que nous vous envoyons à l’issue de votre visite et de votre utilisation de nos services en ligne vous parviennent bien et présentent le maximum d’intérêt pour vous. Ces données peuvent également être utilisées par nos agences et réseaux publicitaires tiers, pour vous proposer nos propres produits ou des produits ou des services de partenaires tiers lorsque vous visitez des sites ou utilisez des services en ligne tiers. 

    Témoignages : les avis que vous nous donnez peuvent être utilisés pour améliorer nos services et peuvent être publiés hors ou en ligne à des fins de promotion de notre entreprise et de nos services. 

    Commentaires et évaluations sur nos services en ligne : si vous souhaitez soumettre un avis ou un commentaire sur article proposé par nos services, nous pouvons, sans en être toutefois tenus, le publier hors- ou en ligne à des fins de promotion de notre entreprise et de nos services. Nous collecterons votre nom ou nom d’utilisateur qui sera affiché avec votre commentaire et votre adresse e-mail – cette dernière ne sera pas publiée mais pourra être utilisée pour vous contacter en rapport à votre commentaire.

    Services mobiles : lorsque vous utilisez nos services mobiles, nous pouvons conserver votre numéro de téléphone mobile, le modèle de votre appareil, le système d'exploitation de votre téléphone et les informations de votre opérateur téléphonique, nous associerons un identifiant unique à votre numéro de téléphone mobile. Nous garderons une trace de la langue utilisée sur votre appareil ou sur votre app, ainsi que le pays. Nous avons besoin de ces données pour vous fournir les fonctionnalités proposées via nos services mobiles et pour les gérer. Nos services mobiles peuvent utiliser votre localisation pour vous informer de la boutique la plus proche. Nous pouvons également l’utiliser pour des communications marketing par SMS ou de vive voix et des études de marché. 

    Réseaux sociaux : si vous nous suivez ou interagissez avec nous sur l’un de nos comptes ou pages hébergées par des plateformes de réseaux sociaux tiers comme Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest et Google+, les informations fournies seront soumises à la politique de confidentialité de ces sites tiers, aussi bien qu’à la présente politique. Lorsque l'Utilisateur utilise un service du Site via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, L'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l'Editeur

    5.4 Partage des informations personnelles avec des tiers

    Nous partagerons vos informations personnelles les sociétés contrôlées ou contrôlant Leclaireur uniquement. Ces dernières pouvant les utiliser à des fins commerciales, comme précisé dans leur propre politique de confidentialité. Ces circonstances peuvent inclure les analyses et rapports financiers, la planification stratégique, le développement de la segmentation de clientèle et de mesures offrant une vue d’ensemble cohérente de notre base de clients.  

    Ces informations seront également utilisées pour vous offrir des communications marketing personnalisées par téléphone, courrier, e-mail, SMS ou par tout autre moyen (électronique ou autre), ce que vous acceptez expressément.

    Nous pouvons occasionnellement employer des partenaires commerciaux tiers pour collecter des données personnelles en notre nom. 

    Nous pouvons communiquer vos informations à une ou plusieurs des organisations suivantes : (i) des sociétés de traitement des données, de publipostage ou tout autre prestataires tiers travaillant pour le compte du Groupe ; (ii) les organismes de réglementation, des organismes gouvernementaux, des forces de l’ordre pour répondre aux obligations légales ; (iii) les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

    Nous rassemblons des informations ayant trait à la fréquentation du site et autres informations commerciales que nous pouvons transmettre à des tiers, mais ces informations ne comprennent pas de détails permettant de vous identifier personnellement. 

    5.5 Accès et modification de vos informations personnelles 

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition et de suppression sur ses données personnelles.

    Soucieux des préoccupations de ses clients et utilisateurs, Leclaireur s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un courrier ou un email :

    - Par email : contact@leclaireur.com

    - Par courrier : Leclaireur, 29 bis rue des Francs Bourgeois – 75004 Paris – Service Clients

    Le droit d’accès autorise l’Utilisateur à interroger Leclaireur en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible.

    Le droit de rectification confère à l’Utilisateur le droit d’exiger de Leclaireur que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

    Le droit d’opposition confère à l’Utilisateur le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par Leclaireur à des fins de prospection, notamment commerciale.

    Le droit de suppression confère à l’Utilisateur le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire les données communiquées à Leclaireur.

    Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens de Leclaireur. 

    5.6 Liens vers des sites internet tiers

    Leclaireur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.leclaireur.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc... disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

    Ces liens mènent vers d’autres sites internet contrôlés par d’autres organisations. Ces sites internet disposent de leur propre politique de confidentialité et des cookies et nous vous encourageons à les lire attentivement. L’utilisation de ces sites internet tiers est à votre propre risque.

  • Article 6 – Informations sur les produits et services

    6.1 Leclaireur se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le Site, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux articles et modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Leclaireur ou de ses employés.

    6.2 Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

    Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du Site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Leclaireur, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

    6.3 L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

  • Article 7 – Limitations de responsabilité

    7.1 L'Utilisateur utilise le Site à ses seuls risques.

    7.2 En aucun cas Leclaireur, ses filiales ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce Site ou de tous sites qui lui sont liés.

  • Article 8 – Droit applicable

    Les CGU sont soumises au droit interne français et en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

    Tous les différends auxquels les CGU pourraient donner lieu pourront être soumis à une tentative de médiation préalable auprès d’un médiateur conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

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